1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• BMB GROUP SIREN 939 707 535
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• Email : marketscanner.contact@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Compte utilisateur : email, mot de passe (chiffré), nom (optionnel).
• Paiement : géré directement par notre prestataire de paiement (Stripe / [À COMPLÉTER]) ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
• Données de communication : échanges email, identifiant Telegram (si l’utilisateur active les alertes).

3. Finalités du traitement

• Fournir et gérer l’accès au service.
• Facturer et gérer les abonnements.
• Envoyer des alertes et notifications demandées par l’utilisateur.
• Améliorer le service et la sécurité de la plateforme.
• Respecter les obligations légales (comptables, fiscales).

4. Bases légales

• Exécution du contrat d’abonnement.
• Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).
• Consentement (newsletters, cookies non essentiels).
• Obligation légale (facturation, comptabilité).

5. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée de l’abonnement + 3 ans après la dernière activité.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• nos prestataires techniques (hébergeur, paiement, email) liés par contrat de sous-traitance ;
• les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Transferts hors UE

Si certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne (ex. Stripe, services email), les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

8. Cookies

Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité) ;
• des cookies de mesure d’audience anonymisés (le cas échéant) ;
• aucun cookie publicitaire tiers.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez : marketscanner.contact@gmail.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

BMB GROUP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement TLS, mots de passe hashés, accès restreint, sauvegardes régulières.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.