1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site MarketScanner.fr édité par BMB GROUP (SIREN 939 707 535). L’utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
MarketScanner.fr est un outil d’analyse de marché et d’aide à la décision proposant :
- des alertes temps réel sur crypto-actifs et titres éligibles PEA ;
- un dashboard de visualisation des signaux ;
- des notifications via Telegram ;
- des indicateurs techniques calculés automatiquement.
Le service est purement informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée.
3. Accès au service
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure capable juridiquement. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés.
4. Abonnement
- Prix : 9,90 € HT / mois (11,88 € TTC), sans engagement.
- Option annuelle : 99,90 € HT / an (119,88 € TTC), payable en une fois.
- Renouvellement automatique sauf résiliation par l’utilisateur depuis son espace.
- Garantie satisfait ou remboursé : 48 heures à compter de la souscription.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation effective de l’abonnement, sauf application de la garantie 48h.
6. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Ne pas revendre, redistribuer, ou reverse-engineer le service.
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité.
- Utiliser le service de manière personnelle et non automatisée.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de BMB GROUP. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
BMB GROUP s’engage à fournir le service avec diligence, sans garantie de résultat. La société ne peut être tenue responsable :
- de pertes financières liées à l’usage des signaux ;
- d’interruptions ou de retards techniques ;
- des décisions d’investissement de l’utilisateur.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.
10. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par email à marketscanner.contact@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
11. Modification des CGU
BMB GROUP se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés par email ou par notification sur le site.
12. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BMB GROUP.